Maîtrisez vos obligations légales avec la Loi 69-99

L'archivage au Maroc n'est pas seulement une question d'organisation, c'est une obligation juridique. La Loi 69-99 définit les règles de gestion, de conservation et de protection des archives publiques et privées.

Chez Locarchives.ma, nous accompagnons les institutions et les entreprises pour transformer cette contrainte en un levier de performance :

* Respect des délais de conservation : Nous paramétrons vos solutions de GED pour respecter les durées légales de conservation selon la nature de vos documents (comptables, fiscaux, RH).

* Valeur Probante : Nos processus de numérisation garantissent l'intégrité de vos documents, leur donnant une force juridique en cas de contrôle ou de litige.

* Protection des données (Loi 09-08) : En tant qu'expert, nous garantissons la confidentialité totale et la protection des données à caractère personnel lors de chaque manipulation.

Maîtrisez vos obligations légales avec la Loi 69-99

> Le saviez-vous ? Une mauvaise gestion des archives peut exposer votre entreprise à des risques de sanctions ou à la perte de droits lors de procédures judiciaires. Confiez votre patrimoine à un expert certifié."