Les notaires planchent sur un projet de centre d’archivage de leurs actes au format numérique. Celui-ci devrait être basé à Rabat et rassemblera tous les documents dressés par la profession (actes de cessions de biens, de location, certificats de propriété, actes de successions…). L’intérêt immédiat est de sécuriser ces documents. «En l’état actuel des choses ils sont conservés au format papier, à vie, au niveau des études notariales. En cas de sinistre touchant ces locaux, ils peuvent donc être définitivement perdus», explique Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.
C’est par exemple le problème qui s’est posé lors de l’effondrement en août dernier d’un immeuble à Sbata (Casablanca), qui était occupé entre autres par un notaire. Au-delà, le futur centre a pour objectif de fournir aux notaires les outils pour débusquer plus facilement les transactions frauduleuses au moyen desquels s’opère notamment la spoliation immobilière, fortement décriée ces dernières années. «La base de données du centre sera en effet consultable par les professionnels au moyen d’un moteur de recherche de sorte à leur permettre de faire un ensemble de vérifications. L’on pourra par exemple retracer l’historique complet des opérations passées sur un bien, ce qui limitera les possibilités de falsification et de détournement», illustre M. Yagou. L’on prévoit même de rattacher la base de données du futur centre à celle de la Sûreté nationale pour mettre à nu les détenteurs de fausses identités qui approchent régulièrement les notaires. Le tout promet d’être bien plus pratique pour les professionnels que les démarches de vérifications actuelles. «Celles-ci se font aujourd’hui encore par échange direct d’informations entre notaires, ce qui devient de plus en plus laborieux à mesure que les rangs de la profession s’élargissent», reconnaît-on au sein de la profession. Les praticiens s’en remettent aussi aux archives de la Conservation foncière qui ne répondent pas toujours à leurs besoins d’informations spécifiques. Gestion des archives notariales