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Termes et Conditions

Ce modèle est un exemple de texte. Il n’est pas complet et ne peut pas être publié. 

Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s’imposent à eux en matière d’informations. 

Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

 

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

Conditions d’utilisation
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
Pour des raisons de maintenance ou d’autres difficultés informatiques et/ou techniques, l’Editeur concerné pourra interrompre l’accès à son site et ne saurait être tenu responsable de ce fait.
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Toute extraction ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, de ces contenus constituerait une violation des droits de l’Editeur concerné susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur fautif.
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Modification des mentions légales
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Droit applicable
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Langue
Français

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