Les archives notariales sont l'ensemble des documents produits par les notaires. Officier public, le notaire reçoit et rédige les actes auxquels les différentes parties doivent ou veulent donner un caractère d'authenticité. Par leur abondance et leur diversité, elles constituent une source précieuse pour les recherches généalogiques.
les archives notariales
Quels sont les documents à consulter ?
Les minutes sont les actes passés devant le notaire : elles concernent tous types de contrats ou de transactions relatifs à des personnes physiques ou morales et à des biens mobiliers et immobiliers. Le notaire les conserve dans son étude et les transmet à son successeur.
Les répertoires sont des registres dans lesquels le notaire note tous les actes passés dans son étude en mentionnant leur nature ainsi que les noms des différentes parties. Outils d'accès aux minutes, les répertoires renvoient à la date ou au numéro d'ordre de l'acte et peuvent contenir son résumé. Le notaire a l'obligation de les établir en deux exemplaires depuis 1791 : il conserve le premier dans son étude et destine le second au greffe civil du tribunal auquel il est rattaché.
La grosse ou expédition est la copie authentique de la minute que le notaire délivre aux différentes parties.
Les tables alphabétiques sont des registres organisés par la lettre initiale du nom de famille des parties et renvoient à un type d'acte, à la date où il a été établi et à son numéro d'ordre. Le notaire n'a pas l'obligation de les établir.
Les dossiers de clients regroupent plusieurs affaires concernant une même personne ou une même famille.