La loi n° 69-99 relative aux archives (30 novembre 2007)
Décret n° 2-08-543 fixant les membres du conseil d’administration des Archives du Maroc (21 mai 2009)
Décret n° 2-14-267 fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l’élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives (4 novembre 2015)
Décret n° 2-17-384 instituant le Conseil national des archives (8 août 2017)
Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité.
La constitution et la conservation de ces documents sont organisées dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées que pour la recherche scientifique et la sauvegarde du patrimoine national. Textes juridiques et réglementaires relatifs aux archives
Les fonds d’archives constitués par les personnes et les organismes visés au présent article doivent être conservés dans le respect de leur intégrité et structure interne